Conditions d’utilisation

AVANT D’UTILISER LE PRÉSENT SITE INTERNET, NOUS VOUS INVITONS À LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS D’UTILISATION CI-APRÈS.

L’accès au présent site Internet et son utilisation impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions d’utilisation. En utilisant ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et vous engagez à les respecter. Si vous n’acceptez pas tout ou partie des présentes conditions, vous êtes invité à cesser immédiatement l’utilisation du site et à ne pas consulter les informations qui y sont mises à disposition.

1. Informations générales

Le présent site Internet contient des informations relatives à Seqirus France (« CSL Seqirus »), dont le siège social est situé au C/O WOJO – Cœur Défense, 110 Esplanade du Général de Gaulle, 92931 Paris la Défense 92400 Courbevoie, ainsi qu’à ses Filiales.
Aux fins des présentes, le terme « Filiale » désigne toute entité contrôlant directement ou indirectement CSL Seqirus, contrôlée directement ou indirectement par CSL Seqirus, ou placée sous un contrôle commun avec celle-ci.
L’accès au présent site ainsi que l’utilisation des informations qu’il contient sont soumis aux présentes conditions d’utilisation et aux dispositions légales et réglementaires applicables. En accédant au site et en poursuivant sa consultation, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et les accepter pleinement et sans réserve. Vous reconnaissez également que ces conditions prévalent sur tout autre accord ou arrangement pouvant exister entre vous et CSL Seqirus relativement à l’utilisation du site.
CSL Seqirus met ce site Internet à votre disposition à des fins d’information et pour votre usage personnel.

2. Informations médicales / produits

Les informations figurant sur ce site internet sont publiées à titre purement informatif et ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de CSL Seqirus. Elles ne sauraient se substituer aux conseils d’un médecin et ne peuvent en aucun cas être utilisées pour établir un diagnostic médical, lequel ne peut être effectué que par un médecin lors d’une consultation.
La mention d’un produit et/ou service sur ce site internet n’implique pas que ce produit et/ou service est ou sera disponible dans votre pays. Pour obtenir des informations spécifiques sur un produit, il est recommandé de toujours consulter le résumé des caractéristiques du produit en vigueur dans votre pays. Nous vous invitons également à vous rapprocher directement de l’entité juridique titulaire de l’autorisation de mise sur le marché du produit concerné, dont les coordonnées sont indiquées sur le site internet.
Attention : CSL Seqirus n’offre aucun diagnostic médical personnalisé ni conseil de traitement spécifique à un patient. Nous vous prions de consulter votre médecin ou tout autre professionnel de santé qualifié avant d’utiliser un produit dont il est question sur ce site internet. Pour tout conseil médical, vous devez toujours consulter votre médecin.

3. Limitation de responsabilité

CSL Seqirus s’efforce d’assurer, dans la mesure du possible, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site internet. En tant qu’éditeur de ce site, CSL Seqirus se réserve le droit d’effectuer des modifications, corrections et/ou améliorations sur les informations, les services et les programmes décrits, à tout moment et sans préavis. CSL Seqirus n’est pas tenu à une obligation de résultat quant à l’exactitude, l’exhaustivité et la mise à jour des informations figurant sur le site.
En accédant à ce site Internet, tous les utilisateurs acceptent que cet accès se fait à leurs propres risques et périls, et que ni CSL Seqirus ni aucun tiers impliqué dans la conception, la réalisation ou le transfert du présent site Internet ne peuvent être tenus responsables de dommages de nature quelconque, y compris, sans limitation, tout dommage spécial, direct ou indirect, accessoire, consécutif ou punitif (même si CSL Seqirus a été avisée de la possibilité de tels dommages) occasionnés (i) par l’accès à ou l’emploi d’informations présentes sur ce site Internet, ou toute erreur ou omission, faute d’impression, information dépassée, inexactitude technique ou en matière de prix, erreur typographique ou autre apparaissant sur ce site Internet, ou (ii) par l’intrusion non autorisée d’un tiers dans le système informatique de CSL Seqirus entraînant, notamment par la diffusion de codes malveillants à travers ses applications et widgets disponibles en téléchargement, ou tout préjudice commercial, perte de clientèle, perte de commande, trouble commercial, perte de bénéfice ou perte d’image de marque. Cette limitation inclut les dommages à votre équipement informatique ou tout virus pouvant infecter celui-ci.


Ce site Internet, ainsi que toutes les informations et contenus qu’il contient, sont fournis « en l’état ». CSL Seqirus n’émet aucune allégation et n’offre aucune garantie, implicite ou explicite, quant à l’intégralité, l’exactitude, l’actualité ou l’adéquation de ce site Internet, de l’information ou des contenus qu’il contient, ou encore à leur aptitude, fonctionnalité, disponibilité ou opération. L’utilisateur du site internet reconnaît qu’il fait usage des informations présentes sur ce site sous sa seule responsabilité. En conséquence, CSL Seqirus ne saurait voir sa responsabilité engagée à raison de tout préjudice, direct ou indirect, de quelque nature que ce soit, résultant de l’utilisation des informations du site, dans les limites permises par le droit français. 

4. Liens hypertextes

Ce site Internet peut contenir des liens vers d’autres sites Internet, ou être appelé à partir de liens sur ces derniers. Nous nous efforçons de choisir soigneusement des sites que nous estimons utiles et qui répondent aux critères les plus stricts. Toutefois, CSL Seqirus n’est pas responsable du contenu, de la disponibilité, du fonctionnement ou des performances d’autres sites Internet auxquels ce site pourrait être lié ou à partir desquels il pourrait être appelé. CSL Seqirus ne peut être tenu responsable du contenu d’un quelconque autre site Internet auquel vous pourriez accéder à partir de ce site.

5. Protection des données

Consultez la politique de Protection Des Données du groupe CSL  pour plus d’information  sur la manière dont les informations figurant sur ce site internet peuvent être recueillies et utilisées.

6. Propriété intellectuelle

Il est entendu que tout ce qui figure sur ce site est, sauf indication contraire, présumé être la propriété de CSL Seqirus et/ou protégé par le droit d’auteur, directement ou par le biais d’une licence. Il ne pourra être utilisé en dehors des présentes conditions et sans l’autorisation expresse, préalable et écrite de CSL Seqirus.
À ce titre, seule la copie à usage personnel et privé est autorisée. Par conséquent, toute reproduction, représentation, diffusion, commercialisation, modification ou cession de tout ou partie des éléments figurant sur le site, sans l’autorisation expresse, préalable et écrite de CSL Seqirus, est strictement interdite.
D’autre part, le site internet peut contenir ou référencer des marques déposées, des brevets, des données privées, des technologies, des produits, des procédures ou d’autres droits de CSL Seqirus, de ses filiales et/ou de tiers. À l’exception de l’autorisation limitée résultant des présentes conditions, aucune licence ni aucun droit portant sur l’un quelconque de ceux-ci ou d’autres droits ne sont accordés à l’utilisateur.

7. Renseignements fournis par vos soins

La transmission de toute information non sollicitée à CSL Seqirus, que ce soit par le biais de ce site Internet ou par tout autre moyen de communication, ne sera pas considérée comme confidentielle, pour autant que les informations communiquées ne contiennent aucun renseignement d’ordre personnel sortant du cadre de données à caractère général ou de données ayant trait à une quelconque utilisation. CSL Seqirus n’aura aucune obligation envers vous concernant ces informations. En soumettant des informations à CSL Seqirus, vous reconnaissez que CSL Seqirus est notamment en droit d’utiliser le contenu de tels messages et informations à quelque fin que ce soit, y compris les idées, concepts, inventions, plans, techniques, savoir-faire et expertise qu’ils renferment, de reproduire ces informations, de les mettre à la disposition de tiers sans aucune restriction et d’autoriser autrui à faire de même.

8. Divers

Les présentes conditions d’utilisation du site Internet sont régies et interprétées conformément au droit français. Si une disposition des présentes est considérée comme illégale, nulle ou inexécutable pour une raison quelconque, cette disposition sera éliminée ou limitée à l’étendue minimale nécessaire, sans que cette élimination ou limitation n’affecte la validité ou l’exécutabilité des dispositions restantes. Les présentes conditions d’utilisation du site Internet constituent l’intégralité de l’accord entre vous et CSL Seqirus concernant le contenu en question, et vous acceptez d’indemniser CSL Seqirus pour toute réclamation ou tout dommage résultant de votre non-respect des présentes conditions.

CSL Seqirus ne garantit pas l’accès ininterrompu à son site Internet. Celui-ci peut être temporairement indisponible en raison de défaillances techniques, de perturbations affectant les réseaux de télécommunication, de problèmes liés aux logiciels, aux équipements informatiques ou aux services de tiers, ainsi que dans le cadre d’opérations de maintenance, de mise à jour ou d’amélioration du site.
CSL Seqirus ne peut ni prévoir ni maîtriser la survenance d’éventuelles interruptions, ni en contrôler la durée. En conséquence, CSL Seqirus ne pourra être tenue responsable de tout dommage, direct ou indirect, résultant de l’indisponibilité temporaire ou prolongée du site.
CSL Seqirus se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de modifier, compléter, supprimer ou mettre à jour tout ou partie du contenu du présent site Internet.
CSL Seqirus se réserve également le droit de modifier les présentes conditions d’utilisation à tout moment par la publication d’une version mise à jour sur le site. Les modifications prendront effet dès leur mise en ligne. Il appartient aux utilisateurs de consulter régulièrement les présentes conditions d’utilisation afin de prendre connaissance de leur version en vigueur. La poursuite de l’utilisation du site après la publication des modifications vaut acceptation de celles-ci.